Conditions d’utilisation
Conditions de Service – Boutique en Ligne (Shopify x Printful)
1. Objet
Les présentes Conditions de Service encadrent l’accès et l’utilisation du site de vente en ligne ("le Site") ainsi que l’achat de produits imprimés à la demande proposés via notre boutique hébergée sur Shopify et produite/expédiée en partie par Printful.
En utilisant le Site, le Client accepte pleinement ces Conditions.
2. Informations sur l’entreprise
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Nom de la boutique :Le vestiaire français
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Propriétaire / Représentant légal : Emmanuel Olivier & Annaelle Jaffre
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Statut juridique :
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Adresse du siège social :
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E-mail de contact : levestiairefrancaisea@gmail.com
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Numéro SIRET / SIREN :
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Numéro de TVA :
3. Plateformes utilisées
3.1 Shopify
Shopify fournit la plateforme e-commerce permettant :
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la gestion du site,
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le paiement,
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la gestion des comptes clients.
3.2 Printful
Printful assure pour certains produits :
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la fabrication (impression),
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l’emballage,
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l’expédition directe au Client.
4. Produits
Les produits proposés sont des articles de prêt-à-porter et accessoires imprimés à la demande. Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles.
Les visuels du Site sont non contractuels : de légères variations de couleur peuvent exister.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La Boutique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur lors de la commande.
6. Commandes
Une commande est considérée comme confirmée lorsque :
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le panier est validé,
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le paiement est accepté,
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une confirmation est envoyée par e-mail.
La Boutique peut annuler une commande en cas de :
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suspicion de fraude,
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informations incorrectes fournies par le Client,
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rupture de stock chez Printful ou un autre fournisseur.
7. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify (Stripe, PayPal, etc.). Aucune donnée bancaire n’est stockée par la Boutique.
Modes de paiement acceptés :
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Carte bancaire
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PayPal
8. Livraison
8.1 Délais
Les délais de production et d’expédition varient selon Printful et le pays du Client. En général :
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Production : 2 à 7 jours ouvrés
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Livraison : 3 à 15 jours ouvrés selon la destination
8.2 Frais de livraison
Ils sont calculés automatiquement selon :
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le produit,
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le pays de destination,
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le transporteur sélectionné.
La Boutique n’est pas responsable des retards causés par Printful, les transporteurs ou des cas de force majeure.
9. Rétractation et retours
Les produits étant personnalisés ou imprimés à la demande, ils peuvent être exclus du droit de rétractation, conformément à la loi.
Cependant, sont acceptés :
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les retours en cas de produit défectueux,
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les erreurs d’impression ou d’expédition.
Les demandes doivent être envoyées dans un délai de 30 jours après réception, avec photos à l’appui.
Les produits ne peuvent pas être retournés pour :
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erreur de taille du Client,
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changement d’avis.
- Mauvais choix de couleurs.
10. Remboursements
En cas de défaut confirmé ou d’erreur de Printful, un remboursement ou un renvoi gratuit sera proposé.
Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial.
11. Données personnelles
Les données du Client sont traitées par Shopify et Printful dans le cadre de l’exécution de la commande.
Le Client bénéficie de droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : levestiairefrancaisea@gmail.com
12. Responsabilité
La Boutique ne peut être tenue responsable :
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des dysfonctionnements techniques du site Shopify,
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des retards d’expédition dépendant de Printful ou du transporteur,
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de l’utilisation inappropriée des produits par le Client.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site appartiennent à la Boutique et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux du ressort du siège social.